La VAE en bref
La VAE n'est pas :
- Une équivalence automatique de titres ou de diplômes.
Ainsi un diplôme obtenu ne permet pas, par le biais d'une procédure VAE, d'obtenir instantanément un autre diplôme. - Une conversion " automatique " de l'expérience en diplôme.
Ainsi la seule présentation d'un CV ne permet pas d'obtenir la délivrance du diplôme visé.
La VAE consiste à :
Rassembler différents modes de preuves destinées à démontrer l'expérience acquise et son lien direct avec le contenu du titre ou diplôme visé.Chaque autorité délivrant des titres ou diplômes définit les conditions de recevabilité de la demande de validation et la procédure à suivre pour accéder à ses certifications.
Principaux changements par rapport à la Validation des Acquis Professionnels (VAP) :
- Les lois de 1984 et 1992 fixaient déjà un droit à la VAP, validation des acquis professionnels. La loi de 2002 remplace la VAP par la VAE, et va plus loin : Durée de l'expérience exigée : passe de 5 ans à 3 ans
- Certifications concernées :
La loi de 1992 concernait seulement les diplômes de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, de l'Agriculture.
La loi de 2002 concerne tous les diplômes et titres à finalité professionnelle inscrits au Répertoire National des Certifications Professionnelles, qu'ils soient délivrés par l'Etat ,par des branches professionnelles, ou des structures de formations privées. - Possibilités de validation :
La loi de 1992 ne permettait pas une délivrance du diplôme complet :
au moins une unité du diplôme devait faire l'objet d'une évaluation par la voie traditionnelle (examen).
Avec la loi de 2002, il devient possible d'obtenir la totalité d'un titre ou diplôme par la VAE, à condition de répondre à l'ensemble des exigences du référentiel de ce diplôme. En cas d'attribution partielle, les parties de diplôme ou dispenses obtenues sont, généralement (voir spécificités en fonction des diplômes ou titres) valables 5 ans. - Expérience :
La loi de 2002 élargit la notion d'expérience à l'ensemble des activités professionnelles, salariées, non salariées, ou bénévoles (des attestations doivent être produites).Attention, mise en place progressive!!!
- La VAE se mettra en place progressivement, et ne concernera dans un premier temps que certains diplômes et titres : Pour les diplômes de l'Education Nationale, de l'Enseignement Agricole, et de la Jeunesse et des Sports, le système antérieur de la VAP est aménagé pour tenir compte de la loi de modernisation sociale de janvier 2002.
- Pour les autres certifications d'Etat (notamment ceux du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité) ainsi que pour les diplômes et titres d'ingénieur, la montée en charge sera progressive.
- Les autres titres (consulaires, certifications de branches, privés, etc..) seront inscrits peu à peu dans le cadre du RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).
- Les "organismes" valideurs doivent organiser leur système de validation pour répondre aux demandes : mise en place des procédures et jurys, dans des conditions permettant de garantir la valeur des diplômes délivrés par la VAE.
