Quels Diplômes ? Titres ou Certifications
La VAE s'applique à l'ensemble des diplômes, titres et certificats de qualification qui seront enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles :
- Les diplômes ou titres professionnels délivrés par les Ministères. Les plus courants sont :
- Education nationale - enseignement technologique et professionnel : CAP et mentions complémentaires, BT, BEP, BP, Bac Pro, Bac technologiques, BTS, BMA, diplômes des métiers d'art.
- Education nationale - enseignement supérieur : Universités, Ecoles d'Ingénieur, Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) : la loi prévoit que tous les diplômes du supérieur soient accessibles par la VAE. Mais seront principalement concernés les diplômes professionnels : DUT, Licences professionnelles, MST, MSG, diplômes des IUP, DESS,
- Jeunesse et des Sports : BEATEP, BAPAAT, BEES,
- Agriculture : du CAP au BTSA, ainsi que les certificats de spécialisation en unités capitalisables, - Les titres du Ministère des affaires sociales, du travail, et de la solidarité,
- Les titres des organismes de formation consulaires (Chambres des Métiers, Chambres d'Agriculture, et Chambres de Commerce et d'Industrie qui ont mis en place des Certificats de Compétences en Entreprise CCE),
- Les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) des branches,
- Les titres des organismes privés : certains titres d'ingénieur, …
NB : les décrets préciseront les diplômes pour lesquels la VAE ne pourra pas s'appliquer, notamment pour des raisons liées à la santé, à la sécurité, ou à la défense nationale.
La validation des acquis de l'expérience ne s'applique pas :
- à des diplômes généraux (baccalauréat général)
- aux diplômes propres aux universités et aux autres établissements d'enseignement supérieur, publics ou privés (à moins que ces diplômes soient inscrits à terme dans le RNCP - Répertoire National des Certifications Professionnelles).
Le répertoire national va s'enrichir progressivement.
Par ailleurs toutes les certifications ne seront pas organisées pour la VAE dans un 1er temps.
