Le Congé Individuel VAE
Egalement prévu par la loi de modernisation sociale, le congé pour validation des acquis de l'expérience (congé VAE) permet à tout salarié du secteur privé de s'absenter sur son temps de travail afin d'entreprendre une démarche de validation.
L'objectif de ce congé pourra être :- soit la participation aux épreuves de validation organisées par l'organisme qui délivrera la certification,
- soit l'accompagnement à la préparation de la validation.
La durée maximale du congé de validation des acquis correspond à 24 heures de temps de travail (soit l'équivalent d'environ trois jours), consécutives ou non.
- Le décret n° 2002-795 du 3 mai 2002 (JO du 5 mai 2002) précise les modalités du congé pour validation des acquis de l'expérience, prévu par la loi de modernisation sociale.
- Le décret n° 2002-529 du 16 avril 2002 (J.O. du 18 avril) fixe les modalités de validation de telles études en vue de l'obtention d'un diplôme délivré au nom de l'Etat par un établissement d'enseignement supérieur.
