Organismes Paritaires Collecteurs Agrées pour la gestion des contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue

Divers organismes sont chargés de la collecte, de la gestion et de la mutualisation des fonds versés par les entreprises pour financer la formation professionnelle des salariés.

Ces organismes sont les OPCA, les FONGECIF et les AGECIF. Ils prennent ainsi en charge l'organisation du financement du plan de formation des entreprises, du capital de temps de formation, des contrats de formation en alternance, du congé individuel de formation (CIF) et du congé de bilan de compétences.

• L'ORGANISATION DE LA COLLECTE

1° Pour le PLAN DE FORMATION DE L'ENTREPRISE (ainsi que pour le CAPITAL DE TEMPS DE FORMATION dans certaines branches professionnelles) et pour les CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE (contrat d'orientation, contrat de qualification, contrat d'adaptation), les contributions financiéres des entreprises (hors dépenses directes) sont collectées par des OPCA de branches (nationaux) ou interprofessionnels (nationaux ou régionaux).

2° Pour le CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION (CIF) et le CONGE DE BILAN DE COMPETENCES, les contributions des entreprises sont collectées par des OPCA interprofessionnels régionaux (les FONGECIF) ou pour quelques branches professionnelles par des OPCA nationaux de branche (qui, en plus de leur agrément au titre du Plan de Formation et de l'Alternance ont reçu un agrément spécifique CIF) et les AGECIF.